Trouvez votre bien
Toutes les lois fiscales 2011
Lois et dispositifs
Qui sommes nous ?
Quelles sont vos garanties ?
Pourquoi défiscaliser
Loi Borloo : la loi Borloo populaire
Retrouvez tous les biens AgirInvestimmo en ligne
Le principe |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Une solution efficace pour se construire un patrimoine immobilier en réduisant de manière significative ses impôts. Un premier pas pour préparer sa retraite et se bâtir un capital. Depuis de nombreuses années, des avantages fiscaux sont prévus en faveur des propriétaires de logements acquis neufs ou en état futur d'achèvement. La Loi Borloo, entrée en vigueur en septembre 2006, a succédé au dispositif Robien de 2003, lequel faisait lui-même suite à la Loi Besson. Pour faire suite à la loi de Finances rectificative pour 2008, la loi Borloo s’achèvera le 31 décembre 2009. Elle sera remplacée par la nouvelle loi SCELLIER, effective depuis le 1er janvier 2009. Le choix entre ces dispositifs est donc possible pour les investissements effectués sur l’année 2009.
Contrairement à la Loi Robien, cette mesure comporte une contrepartie sociale et doit permettre de combler le manque de logements intermédiaires.
Le loyer est plafonné à 70% du marché et conditionné à un plafond de ressources du locataire Le dispositif sera également étendu à l’ancien. Une déduction forfaitaire de 30 % sera appliquée. Il sera possible de louer le logement concerné à un ascendant ou descendant après un délai de 3 années. Pendant les 7 premières années de location, vous déduisez de vos revenus fonciers et même des autres revenus : en cas de déficit foncier 6 % du montant de l’investissement, puis 4 % pendant 2 ans et 2,5 % pendant 6 ans. Ce mécanisme vous permet de déduire 65 % du prix de vente du logement neuf au bout de ces 15 années. La déduction forfaitaire (le taux d’abattement sur les revenus fonciers) provenant de ce logement intermédiaire atteint 30 % pendant l’engagement de la durée de location.
Les zones géographiques concernées en € par mois et par m² :
Ces plafonds sont révisés chaque 1er janvier. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
