Gommer 100% de vos impôts de l'année en cours

Une réduction d'impôt optimale "One Shot" en toute sécurité.
Vous payez beaucoup d’impôts et vous cherchez une solution très rentable et efficace vous permettant de réduire vos impôts dès cette année, alors la loi girardin industrielle est fait pour vous !  

Les 4 principaux avantages du Girardin Industriel :
1. Produit "One shot"  : Réduction impôt année en cours uniquement
2. Forte rentabilité : Gain fiscal que l'on évalue entre 25 et 35% environ.
3. Aucune problématique de sortie
4. Produit sécurisé par mutualisation ou agrément
et un 5ème en 2009 : Le Girardin Industriel est le produit le moins exposé au plafonnement des niches fiscales.
( réduction d'impôt annuelle de 80 000 Euros). cf. Loi de Finances 2009.

La Loi Girardin Industrielle
Publiée au Bulletin Officiel le 22 Juillet 2003, elle remplace le Loi Paul et vise à soutenir l’activité industrielle dans les DOM-TOM en faisant appel aux investisseurs métropolitains. Elle restera en vigueur jusqu’au 31 Décembre 2017, d’où une garantie de stabilité.

Élaborée par la Ministre déléguée à l’Outre-mer, Mme Brigitte Girardin, et succédant aux précédentes « Loi Pons » et «Paul », la loi de programme pour l’outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003, dite «Girardin », a consacré de nouvelles mesures de défiscalisation des investissements outre-mer.

Le principe général est simple : vous achetez des parts de Société en Nom Collectif (SNC) et vous bénéficez d’une réduction d’impôt.

Cet investissement remplira deux objectifs :

+	permettre à une entreprise installée en Outre-mer de pouvoir financer des biens industriels et de développer par conséquent l’économie de la région dans le respect du but fixé par la Gouvernement,
+	gommer tout ou partie de votre imposition future.

Par cette acquisition, vous devenez associé d’une SNC et avez de fait le statut de Travailleur Non Salarié (TNS).
Par ailleurs, vous aurez l’obligation de conserver vos parts pendant un délai de 5 années, délai à l’issu duquel vos parts vaudront 1 € symbolique.
Enfin, cette opération étant purement fiscale, vous ne recevez aucun dividende lié à cet achat.

Pour résumer simplement ce dispositif, nous pourrions dire qu’en contrepartie de votre investissement, vous disposerez d’une réduction d’impôt supérieure au montant de votre souscription.

Vous financez de 38% à 42% selon la période de l'année, de la valeur de l'investissement,
Cet apport vous permet de bénéficier du crédit d'impôt à hauteur de 50% de la valeur totale de l'investissement réalisée par la SNC, cette somme est imputable dés la 1ère année sur le montant de votre impôt.



Texte officiel de la Loi Girardin Industrielle : Art.199 Undecies B du Code Général des Impôts.

Si un dirigeant d’une entreprise des DOM-TOM souhaite acquérir du matériel, il peut le louer, dans le cadre du dispositif Girardin Industriel, à un prix inférieur à celui du marché avec possibilité d’achat au bout de cinq ans pour une somme symbolique suivant le principe du crédit-bail.

A cet effet, est créée une SNC (Société en Nom Collectif) ou une SEP ( Société en Participation) qui est chargée d’acheter le matériel pour le louer à l’ entreprise et qui est financée en général par trois sources différentes:

+	un dépôt de garantie d’environ 10% apporté par l’entreprise locataire du matériel
+	un prêt consenti par une ou plusieurs banques pour environ 50%
+	un apport en fonds propre des investisseurs métropolitains pour environ 40%

La Loi Girardin Industrielle permet à ces investisseurs métropolitains de réduire leur impôt de 50% de l’investissement,soit, dans ce cas de figure, un rendement global de 25% à 40 % (gain / apport).
 
Certains investissements doivent avoir reçu l’ agrément du Ministère de l’ Economie et des Finances. Toutefois, une dispense d’ agrément est accordée de droit pour les projets n’excédant pas 300 000 euros lorsque l’investisseur contribuable ne participe pas à l’exploitation.

Un exemple pour mieux comprendre	Retour en haut de page

La Loi Girardin Industrielle vous permet, si vous avez un besoin ponctuel de défiscalisation ou si vous subissez une forte pression fiscale, de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents :
 
1) C’est un dispositif de réduction d’ impôt sans plafonnement et non pas de déduction fiscale. De ce fait, la somme investie se répercute non pas sur les revenus déclarés et l’assiette fiscale mais directement sur l’impôt à acquitter et ce,sans limite.
 
2) Ce dispositif ouvre droit à une réduction d’ impôt sur les impôts dus pour l’année de l’ investissement.  

3) Vous réduisez votre impôt de façon immédiate, c’est une «opération one shot» ou réduction fiscale en une seule fois. En investissant l’année N un capital donné,  vous récupérez une réduction d’ impôt sur l'année N.

Dans l’ hypothèse où le montant de la réduction d’impôt excèderait le montant de votre impôt dû, vous détenez alors une créance sur l’ Etat que vous pouvez reporter sur les cinq années suivantes et l’excédent subsistant à l’ issue de cette période est remboursé par le Fisc.
 
Ce produit est recommandé principalement aux contribuables qui doivent s’acquitter de plus de 10000 euros d’impôt.

Qu’est ce que le dispositif girardin-industriel ?
Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’Etat qui a pour but de stimuler et de soutenir l’activité dans les DOM-TOM. Le contribuable achète un matériel productif dans les DOM TOM et le loue pendant 5 ans à un exploitant situé dans les DOM TOM. En contrepartie le contribuable bénéficie d'une réduction d'impot importante.
 
Pourquoi ce produit plus qu'un autre ?
Un pur produit de défiscalisation
Une défiscalisation maximale en une seule fois
Une défiscalisation sans limite,
Aucun endettement,
Une rentabilité prédéfinie et sans aléa, (revente, gestion, ...).

Suis-je concerné par le dispositif Girardin industriel ?
Tout contribuable (personnes physiques) imposés au titre de l'impôt sur le revenu, ayant leur domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM TOM, est concerné par ce dispositif.

Quelle est la durée de de détention des biens ?
L’engagement de détentions des biens et donc des parts de la société est de 5 ans. Le locataire rachète le matériel au bout des 5 ans pour une somme symbolique.

Je paie 18 562,50 euros d’impôt quel montant investir dans un projet ?
Je dois investir une somme de 13 736,24 euros (si l'investissement a lieu dans le premier semestre de l'année) afin de pouvoir réduire la totalité de mon impôt.

soit un gain de 4 826,25 €

Que se passe t-il si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû ?
L’excédent constitue une créance sur l’Etat utilisée pour le paiement de l’impôt sur le revenu au cours des 5 années qui suivent.
 
Quand est il du risque financier ?
Il est lié au financement des opérations.
Pour minimiser ce risque :

+	la société ad hoc rembourse son emprunt à la banque par délégation des loyers dus par la société locatrice
+	ces délégations de loyers sont assorties d'une clause de non recours contre l'emprunteur et contre ses associés en cas de non paiement des loyers par le locataire

Quand est il du risque fiscal ?
En cas de défaillance d'une entreprise locataire, l'avantage fiscal peut être repris à l'investisseur. Pour minimiser ce risque, il convient :

+	de s'assurer de la qualité du locataire (fonds propres, activité, etc)
+	d'investir uniquement dans des biens industriels correspondant à une réalité économique
+	de travailler avec des arrangeurs d'opérations de premier rang,ayant des bureaux dans les DOM et les TOM, afin d'assurer le suivi dans le temps

Quels sont les gages de sécurité de ce dispositif proposé par AGIREPARGNE ?

1	AGIREPARGNE veille à ce que les produits sélectionnés par ses soins pour ses clients correspondent aux besoins réels de locataires
2	la liquidité du matériel (matériel de chantier, véhicules, artisanat, énergie renouvelable)
3	la pluralité des locataires et des investisseurs contribue à limiter le risque locatif
4	la clause de non recours des banques prêteuses contre les associés de la Société en cas de défaillance du locataire,ce montage financier fait que la SNC et ses souscripteurs ne soient, en aucun cas, responsables du financement du matériel et du paiement des échéances ou appelés en comblement du passif
5	l’obligation d’assurance RC Professionnelle imposée aux différents acteurs du projet qui constitue une sécurité financière

Quels sont les secteurs sujet à cette loi, qui doivent avoir absolument un agrément?
Les investissements réalisés dans les secteurs suivants doivent avoir reçu l' agrément du Ministère de l' Economie et des Finances indépendamment du montant de l' investissement :

+	Transports		+	Fibres synthétiques
+	Navigation de plaisance		+	Industrie automobile
+	Agriculture		+	Construction navale
+	Pêche maritime		+	Entreprises en difficulté
+	Aquaculture		+	Industrie charbonnière
+	Sidérurgie
+	Rénovation et la réhabilitation d' hôtel,de résidence de tourisme et villages de vacances classés

Quels projets sont éligibles ?
Tous les projets d'un montant supérieur à 300 000 € doivent avoir reçu l'agrément du ministère de l'Economie et des Finances (une liste exhaustive des secteurs d'activités a été arrêtée dans le cadre de la Loi Girardin).

Pour les autres, et lorsque l'investisseur contribuable ne participe pas à l'exploitation, une dispense d'agrément est accordée de droit. Dans le transport et le BTP, les entreprises locataires doivent avoir 2 ans d'ancienneté. Ensuite la seule obligation fiscale consiste en l'exploitation du matériel et en la conservation des parts de la SNC pendant 5 ans.