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Norme BBC
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Le principe et les avantages
Les logements concernés
Taxe foncière : exonération des logements neufs BBC
Construire BBC c'est bon pour le pouvoir d'achat du locataire et de la planète
Les normes actuelles







Le principe et les avantages
Construire BBC c'est bon pour le pouvoir d'achat du locataire : le dispositif de défiscalisation immobilière Loi Scellier a été complété par la mise en place d'un nouveau régime comportant un volet écologique baptisé Loi Scellier BBC pour inciter les promoteurs à bâtir et les particuliers à investir dans des logements classés BBC* - (Bâtiment Basse Consommation) des constructions plus économes en énergie.

Le succès du régime Scellier BBC s'explique notamment par le fait que cette norme deviendra obligatoire à compter du fin 2012 pour tous les logements neufs, et dès 2010 pour les bâtiments publics et tertiaires, en vertu des objectifs fixés par le Grenelle d'Environnement.


Les logements concernés
Ce régime spécifique s'appliquera à partir de 2011 aux investissements effectués dans des logements qui bénéficient de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Les conditions d'application de la Loi Scellier BBC sont identiques à celles qui régissent le dispositif Loi Scellier.

L'unique distinction réside dans le taux de la réduction d'impôt à partir du 1er janvier 2011 qui est plus avantageuse en cas d'investissement dans un logement présentant les performances énergétiques de la norme BBC.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2011, le dispositif Loi Scellier sera constitué de deux régimes – Loi Scellier et Loi Scellier BBC qui seront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.


Taxe foncière : exonération des logements neufs BBC

L'exonération s'applique à compter de l'année qui suit celle de l'achèvement de la construction.

Un décret (1) précise que cette exonération s'applique aux logements neufs titulaires du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » (2). Dans la pratique, ce sont les collectivités locales qui fixent le montant de l'exonération (50% ou 100% ainsi que la durée, qui ne peut en tout état de cause être inférieure à 5 ans).

CGI - Article 1383-0 B bis « Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence de 50 % ou de 100 % les constructions de logements neufs achevées à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret, est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur.

Cette exonération s'applique à compter de l'année qui suit celle de l'achèvement de la construction, pendant une durée que chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre détermine et qui ne peut être inférieure à cinq ans.

Lorsque les conditions requises pour bénéficier de l'exonération sont remplies et en l'absence de délibération contraire, l'exonération s'applique à compter de la troisième année qui suit celle de l'achèvement de la construction.
Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire adresse au service des impôts du lieu de situation de la construction, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d'identification des biens. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant que la construction remplit les critères de performance énergétique. »

(1) Décret n° 2009-1529 du 9 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1383-0 B bis du code général des impôts relatif à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements neufs à haut niveau de performance énergétique
(2) Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »

Aujourd'hui chauffer une maison RT2005 équipée de chauffage électrique coûte 26,4 € /an / mètre carré habitable (zone H1 avec un niveau de 240 kWh/m²/an).

Avec la norme BBC on estime la division par 5 de cette facture !

     
  Le Grenelle de l'environnement généralise la construction à la norme « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) dès fin 2012 : « Toute construction neuve dont la demande de permis de construire est déposée à compter de la fin de l'année 2012 devra présenter une consommation d'énergie primaire inférieure à 50kWh/m²/an en moyenne » Article 4 de la LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement  
     


Construire BBC c'est bon pour le pouvoir d'achat du locataire
et de la planète
La RT 2005 est la norme minimale de construction obligatoire en France
Toutefois avec cette norme les déperditions d'énergie restent importantes (toit fenêtres, portes, ponts thermiques..)

C'est pourquoi ont été déclinées d'autres normes :

  • HPE (haute performance environnementale) : 10 % d'énergie consommée en moins par rapport à la RT 2005
  • THPE (très haute performance environnementale) : 20 % d'énergie consommée en moins par rapport à la RT 2005
  • BBC (bâtiment basse consommation) : 60 % d'énergie consommée en moins par rapport à la RT 2005
  • BEPAS (bâtiment à énergie passive) : consommation inférieure à 15 KWh/ m2/an
  • BEPOS (bâtiment à énergie positive) : habitat qui produit de l'énergie





    • La norme BBC c'est une marche technologique et un coût supplémentaire de construction

    1 Conception « bioclimatique »

     
  • Optimiser la construction : Implantation / Orientation / Agencement des pièces et des ouvertures
  • Pour mieux profiter des ressources naturelles : lumière, chaleur solaire,…
  • Pour mieux se protéger des agressions climatiques : vent, canicule estivale,…
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    2 Renforcement de l'Isolation thermique

    3 Amélioration du coefficient de perméabilité

     
  • Planchers hauts / Menuiseries / Ponts thermiques / Perméabilité

    • 4 Augmentation de la part des énergies renouvelables

         
      Le Grenelle de l'environnement généralise la construction à la norme « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) dès fin 2012 : « Toute construction neuve dont la demande de permis de construire est déposée à compter de la fin de l'année 2012 devra présenter une consommation d'énergie primaire inférieure à 50kWh/m²/an en moyenne » Article 4 de la LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement  
         


    Les normes actuelles
    Depuis un arrêté du 8 mai 2oo7 la France autorise administrativement la construction jusqu'à la norme bâtiment à énergie positive (BEPOS) (qui produit de l'énergie).

     
  • bâtiment à haute performance énergétique (BHPE) : 96 KWh/ m2/an
  • Pbâtiment à très haute performance énergétique (BTHPE) : 80 KWh/ m2/an
  • bâtiment basse consommation (BBC) : 50 KWh/ m2/an
  • bâtiment à énergie passive (BEPAS) : moins de 15 KWh/ m2/an
  • bâtiment à énergie positive (BEPOS) : qui produit de l'énergie
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    Source : FMIL.